Si vous avez déjà acheté ou vendu un bien immobilier, vous vous souviendrez sans doute qu’un notaire était parmi les personnes présentes à l’événement. Maintenant, savez-vous exactement quelles sont ses fonctions et quelles sont ses responsabilités ? De plus, êtes-vous sûr si leur présence est obligatoire ?

Intervention requise, mais pas obligatoire

Nous sommes tellement habitués à avoir la participation du notaire dans la vente de maisons qu’il est logique que nous pensions que son intervention est obligatoire. Cependant, le système juridique actuel ne prévoit pas l’intervention d’un notaire comme obligatoire pour que la vente soit réalisée pleinement et absolument. Bien entendu, l’une ou l’autre des deux parties concernées peut requérir sa présence.

En outre, il existe deux autres raisons pour que le notaire soit une figure régulière de l’acte de vente immobilière. D’une part, il offre une sécurité juridique et, d’autre part, pour la réalisation d’une hypothèque, la loi exige qu’il soit établi sur un bien immobilier et que seuls les actes notariés, judiciaires ou administratifs y aient leur place.

Si vous avez besoin du service de notaire à Nice, choisissez le cabinet De Poulpiquet qui propose un accompagnement personnalisé de vos transactions immobilières, que ce soit l’achat ou la vente immobilière. Le cabinet de notaire De Poulpiquet peut aussi apporter son aide dans les affaires de successions ou de donations.

Fonctions notariales

Si vous êtes sur le point d’acheter un appartement à Barcelone et que vous êtes déjà devant un notaire, cela ne ferait pas de mal de savoir quelles sont ses fonctions et quelles sont ses responsabilités.

La fonction principale d’un notaire est d’agir en tant que notaire public, puisqu’il est chargé de la formation de la soi-disant « foi publique », c’est-à-dire de la vérité officielle. Ce que fait le notaire, c’est identifier ceux qui accordent et interviennent dans l’acte public et dont les dossiers originaux figurent dans son protocole.

A travers ledit document et sa copie, il fait pleinement preuve de la réalité de l’octroi, de la littéralité des déclarations des parties et de leur identité. Sans ce triple contenu, la transaction n’aura pas de caractère officiel de vérité.

Puis-je choisir le notaire ?

Quant à la possibilité de choisir le notaire, elle est tout à fait libre, même si, dans la pratique, c’est l’acheteur ou l’employé de banque qui choisit le plus souvent le notaire, car il les connaît généralement et travaille régulièrement avec eux.

Les tarifs et les frais de notaire sont les mêmes pour tous les notaires et ils sont fixés par le gouvernement. C’est-à-dire que ni les notaires ni les collèges ne peuvent les modifier. De plus, les notaires sont tenus de les appliquer strictement.