Si vous envisagez de créer une nouvelle entreprise ou d’ouvrir une succursale ou un bureau de représentation, vous pouvez réduire les coûts de démarrage et de fonctionnement en utilisant une adresse dans un centre d’affaires.

Siège social : centre de gestion des entreprises

Lors de la création d’une nouvelle entreprise, qu’il s’agisse d’une société, d’une coopérative ou d’un entrepreneur individuel, il convient de fournir l’adresse du siège social, c’est-à-dire du principal centre administratif de l’entreprise. Ce qui peut se faire facilement en passant par www.digidom.pro. L’adresse du siège social doit être fournie à la Chambre de commerce et sera utilisée pour toute correspondance officielle. Comme elle coïncide avec l’adresse fiscale de l’entreprise, c’est l’adresse principale à des fins juridiques et fiscales et c’est le lieu de service pour la correspondance juridique. L’adresse enregistrée d’une entreprise peut être déduite de ses statuts ou d’un simple certificat de la Chambre de commerce. Dans le cas d’un entrepreneur individuel, le siège social est le lieu de résidence ou la résidence fiscale du propriétaire.

Dans le cas d’une entreprise professionnelle, de nombreuses sociétés indiquent le bureau d’un professionnel, tel qu’un comptable, ou un autre endroit, tel qu’un centre d’affaires, comme siège social. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises choisissent un centre d’affaires comme siège social, pour des raisons de confidentialité dans le cas des professionnels qui sont des entrepreneurs individuels et travaillent principalement à domicile. Cela améliore également leur image, puisqu’ils peuvent faire figurer l’adresse d’un centre prestigieux sur des documents officiels et représentatifs. Il existe également des raisons plus pratiques, telles que les économies et la flexibilité. Les domiciles légaux dans les centres d’affaires ne nécessitent pas nécessairement l’achat ou la location de bureaux et les services peuvent être configurés en fonction de vos besoins.

Code postal et unités régionales

Il est également possible d’acquérir une nouvelle adresse, par exemple un second siège social ou un bureau de représentation dans une autre région, sans devoir modifier l’adresse enregistrée. Il s’agit donc de la domiciliation postale. Pour comprendre cela, il est nécessaire d’introduire le concept d’unité locale. Une unité locale est une structure opérationnelle, administrative ou de gestion située en dehors du siège social. Cette situation est typique des entreprises multilocalisées possédant plusieurs établissements.

Afin de donner une valeur juridique à l’unité locale et de pouvoir la faire connaître dans des brochures, sur des sites web et des cartes de visite, l’unité locale doit être notifiée au registre du commerce. Pour notifier ces informations à la Chambre de commerce, vous devez être le propriétaire du bien à la nouvelle adresse ou avoir une convention d’adresse avec le centre d’affaires. Cela vous permettra d’indiquer votre nouvelle adresse sur vos documents professionnels (dossiers, cartes de visite, brochures, sites web) et de prendre des dispositions pour recevoir régulièrement du courrier, des colis et des documents de la part de vos clients et fournisseurs.

Notification des actes officiels : quand le domicile fiscal peut-il être déplacé ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, le siège social de la société suit le siège social, de sorte que les documents ne peuvent être signifiés qu’au siège social de la société. Toutefois, la loi donne au contribuable la possibilité d’indiquer un domicile fiscal autre que le siège social pour la signification des actes. La loi prévoit que le contribuable peut choisir comme lieu de résidence un bureau ou un établissement en France ou à l’étranger, situé dans la même municipalité que le siège social du contribuable.