pose de pergolas à Cannes en bois
Choisir la bonne pergola pour votre jardin à Cannes
juillet 28, 2019

Vente aux enchères d’un bien immobilier

vente aux enchères immobilier

vente aux enchères immobilier

La vente aux enchères, un moyen inhabituel pour vendre un bien

 

Vous avez certainement l’habitude de voir des annonces concernant la vente d’un bien immobilier. Vous pouvez lire ces annonces dans les journaux, sur les sites spécialisés ou encore dans les réseaux sociaux. Parfois, vous tombez sur des affichettes placées ici et là donnant toutes les informations sur une maison ou un appartement à vendre.

 

Mais rares sont ceux qui savent qu’il est possible de vendre un bien immobilier aux enchères. Il s’agit d’une démarche qui peut être volontaire ou forcée. Cette vente aux enchères est toujours précédée d’une publicité préalable et concerne uniquement les biens immobiliers. Cette approche assez inhabituelle vous permet par ailleurs de céder votre bien au meilleur enchérisseur.

 

La vente aux enchères immobilière volontaire

 

Dans ce cas précis, c’est le propriétaire qui met en vente le bien. Tout le processus par le notaire qui est un officier public. Ce dernier va se charger d’expertiser le bien et d’établir le Cahier des Conditions de Vente (CCV). Il fixe également la mise à prix du bien et peut assister le vendeur pour l’accomplissement des formalités administratives. La publicité de cette vente est lancée trois semaines avant la vente et fait appel à différents canaux, comme les affichages, Internet, les journaux, etc. Elle donne toutes les informations concernant le bien à mettre aux enchères.

 

Concernant la vente proprement dite, elle peut se dérouler à l’endroit même où se trouve le bien ou à proximité. Mais il est également possible d’organiser la vente à la Chambre des Notaires. Dans tous les cas, le notaire doit être présent. D’autre part, les particuliers peuvent devenir enchérisseurs eux-mêmes ou mandater une personne. Ils peuvent encore se faire représenter par un professionnel juridique. Mais auparavant, vous devez montrer au notaire vos pièces d’identité et lui démontrer votre capacité à enchérir. Une fois que la vente est conclue, l’adjudicataire devient immédiatement propriétaire du bien.

 

La vente aux enchères judiciaire

 

Également appelée « vente judiciaire », il s’agit en fait d’une vente forcée. Elle fait suite à l’action d’un créancier envers un particulier débiteur ou une entreprise en situation de liquidation judiciaire. La première étape de cette vente est l’audience d’orientation. Le Juge d’Exécution (Jex) écoute les parties en conflit. Il prend ensuite une décision après avoir consulté le Cahier des Conditions de Ventes (CCV). En cas de confirmation de la vente forcée par le Jex, ce dernier va définir la mise à prix. En même temps, il fixe la date de l’audience d’adjudication. Quant à la publicité de ce genre de vente, il faut qu’elle paraisse entre 30 et 60 jours avant la date de la vente. Cette publication se fait dans les journaux habilités dans les annonces légales du département où le bien se trouve. Il est également possible de découvrir ces publications dans les sites spécialisés comme www.encheresimmobilieres.fr.

 

Tout enchérisseur devra se faire représenter par un Avocat inscrit au Barreau du tribunal où la vente va se dérouler. Ce dernier va vous demander tous les documents nécessaires pour cela, ainsi que les garanties de paiement exigées par la loi. La vente va se dérouler au Tribunal de Grande Instance et chaque enchère se déroule par tranche d’une minute trente. Lorsqu’il n’y a plus d’enchères, l’adjudicataire est le mandant de l’avocat enchérisseur. Cependant, les autres enchérisseurs ont 10 jours pour déposer une offre supérieure de 10 % à celle de l’adjudication. Dans ce cas, on remet le bien en vente pour cette seconde adjudication. À la fin, l’adjudicataire définitif devra payer le prix du bien. Il lui faut également s’acquitter des honoraires de l’avocat et des divers frais et taxes.